A l’occasion des 15ème commémorations du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994
Colloque de l’Association Survie
le 8 avril 2009 à l’Assemblée nationale
Salle 6237. 126, rue de l’Université – 75007 Paris
15 ans après le génocide des Tutsi, et malgré les travaux de la Mission
d’ information parlementaire de 1998, de nombreuses zones d’ombre planent
encore sur les raisons et les modalités de l’engagement français au Rwanda,
ainsi que sur les responsabilités individuelles qui ont amené notre pays à
soutenir ceux qui préparaient puis commettaient le génocide.
Au devoir de vérité, se couple un devoir de justice, qui doit permettre de
juger ceux qui ont commis ce crime imprescriptible mais aussi ceux qui ont
aidé à le commettre.
Enfin, il serait temps de tirer les leçons de cet épisode des plus ambiguës de
la politique de la France en Afrique depuis l’indépendance de ses anciennes
colonies, et d’instaurer un véritable contrôle parlementaire sur celle-ci, en
particulier sur les opérations militaires extérieures.
Il en va de notre responsabilité de citoyens, pour les victimes du génocide et
pour la bonne marche des institutions et de la démocratie françaises.
Programme
13h30 à 13h45
Introduction par Odile Biyidi présidente de Survie
13h45 à 15h
La France au Rwanda : un engagement coupable
Modérateur : Olivier Thimonier, secrétaire général de Survie
- Les éléments constitutifs de la complicité française, avant,
pendant et après le génocide
La France s’est engagée militairement, à partir de 1990, au côté du
régime ethniste et corrompu de Juvénal Habyarimana confronté à une
attaque du Front Patriotique Rwandais. Malgré la dérive génocidaire
du régime et les diverses alertes sur les risques de génocide,
la France a continué à soutenir les extrémistes hutu, les confortant
dans la préparation de leur plan d’extermination.
Pendant le génocide, la France a continué à livrer des armes
au Gouvernement génocidaire et à recevoir les dirigeants de
celui-ci à Paris. Poursuivant son alliance, la France a exfiltré les principaux
responsables du génocide sans mettre un terme aux massacres lors de
l’opération « militaro-humanitaire » Turquoise.
Compte tenu de ces éléments, la France doit reconnaître son implication
dans le génocide et tout mettre en oeuvre afin que les responsabilités
individuelles des dirigeants français soient identifiées.
Intervenant :
Raphaël Doridant, association Survie, contributeur de France-Rwanda.
15 ans après. 15 questions clefs autour de la complicité de la France dans
le génocide des Tutsi, Survie, L’Harmattan, 2009.
- La France à l’ONU : complicité diplomatique avec les génocidaires
La France a été le premier pays à reconnaître le Gouvernement Intérimaire
Rwandais (le GIR) mettre d’oeuvre du génocide et constitué au sein même
de l’ambassade de France à Kigali, suite à l’attentat contre l’avion du président
Habyarimana le 6 avril 1994. Siégeant au Conseil de Sécurité des Nations Unies
en tant que membre non permanent, le GIR a alors bénéficié du soutien
du représentant français pour relativiser le génocide en cours. La France a ensuite
voté, comme l’ensemble du Conseil de Sécurité, la réduction des effectifs
de la Minuar, abandonnant les victimes à leurs bourreaux.
C’est à la fin du génocide et alors que le FPR était sur le point de prendre Kigali,
que la France lança l’opération Turquoise sous l’égide de l’ONU.
La défense des génocidaires par la France au sein du Conseil de Sécurité
pose inexorablement la question des responsabilités de la communauté
internationale dans le génocide.
Intervenant :
Linda Melvern, auteur de Conspiracy to Murder. The Rwandan Genocide
and the International Community, Verso, 2006
- Les diversions polémistes sur l’implication française au Rwanda
ou la défense de l’« honneur » de la France
Le génocide des Tutsi a été reconnu par la communauté internationale
au regard de la Convention de Genève de 1948. Planifié au plus haut niveau
de l’Etat rwandais par les extrémistes hutu, il a fait près d’1 millions
de victimes, massacrées sous le prétexte d’être Tutsi ou pour s’être opposés
à cette extermination.
Pourtant, diverses voix s’élèvent en France afin relativiser son existence.
Théorie du double génocide, accusations en miroir faisant du Front
Patriotique Rwandais (FPR) le responsable du génocide des Tutsi,
réfutation de l’existence même d’un génocide, sont autant de diversions
polémistes qui remettent en cause la réalité des évènements. Les chercheurs,
journalistes, ou associations qui documentent l’implication française sont
quant à eux qualifiés d’ « anti-France » ou de « pro-FPR ».
En révisant le génocide, ces polémiques visent à défendre les responsables
politiques et militaires français de l’époque susceptibles de comparaître
pour complicité de génocide.
Intervenant :
Patrick de St Exupéry, journaliste, auteur de L’inavouable. La France au Rwanda,
les arènes, 2004
15h à 15h15 pause 15 min.
15h15 à 16h15
L’implication française au Rwanda et le devoir de justice
Modérateur : Jean-François Dupaquier, écrivain-journaliste
- La complicité de génocide en Droit : la France devant les tribunaux
Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) définit la complicité
de génocide comme suit : « [U]n accusé est complice de génocide s’il a
sciemment et volontairement aidé ou assisté ou provoqué une ou d’autres
personnes à commettre le génocide, sachant que cette ou ces personnes
commettaient le génocide, même si l’Accusé n’avait pas lui-même l’intention
spécifique de détruire en tout ou en partie le groupe national, ethnique,
racial ou religieux, visé comme tel. ».
En vertu de la loi du 22 mai 1996 qui donne compétence aux tribunaux français
pour appliquer les statuts du TPIR, c’est cette définition de la complicité
qui s’applique en droit français.
A ce titre, des démarches peuvent être entreprises en France contre
des responsables français, comme la plainte de victimes rwandaises auprès du
Tribunal aux Armées de Paris, visant des militaires de l’opération Turquoise
pour « complicité de génocide et crimes contre l’humanité ».
Intervenant :
Géraud de la Pradelle, professeur émérite de Droit international
- La France terre d’asile pour présumés génocidaires ?
Après avoir exfiltré plusieurs responsables du GIR, la France a également
accueilli sur son territoire de nombreux présumés génocidaires, poursuivis
pour génocide par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).
En France, des associations de rescapés et de défense des droits de l’Homme
ont également porté plainte contre plusieurs d’entre eux. Toutefois,
en 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits
de l’Homme pour la lenteur de sa justice.
En vertu de la compétence universelle des tribunaux français, l’Etat doit donner
les moyens au Parquet de faire son travail, afin que les victimes rwandaises
puissent enfin obtenir justice.
Intervenant :
Alain Gauthier, Président du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR)
- L’Adaptation partielle du statut de la CPI dans le droit
français : un déni de justice
Conformément au statut de la Cour Pénale internationale (CPI), ratifié par
la France en 2000, « il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa
juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ».
Pourtant, la loi donnant compétence aux tribunaux français n’a toujours pas
été votée. Bien plus encore, un amendement voté en 2008 par la majorité
sénatoriale vide la compétence universelle de sa substance : les suspects
doivent « résider habituellement » en France, tandis que seul le Parquet
pourrait engager des poursuites et non plus les victimes elles-mêmes.
Si cet amendement était entériné par l’Assemblée nationale, la France deviendrait
l’un des rares pays à permettre aux criminels contre l’humanité, criminels
de guerre et responsables de génocide de circuler en toute liberté sur son territoire.
Les députés français, qui doivent examiner cette loi d’adaptation début 2009,
ne doivent pas entériner ce recul manifeste de la France dans le domaine
de la justice internationale.
Intervenant :
Patrick Baudouin, Président d’honneur de la Fédération Internationale
des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)
16h15 à 16h30 pause 15 min.
16h30 à 17h10
L’implication de la France au Rwanda : la démocratie française en jeu
Modérateur : Fabrice Tarrit, secrétaire national Survie
- Réformer les institutions pour un réel contrôle de la politique
de la France en Afrique
La Mission d’information parlementaire de 1998 sur la France au Rwanda
a publié un volumineux rapport, riche en documents et en informations.
Dans leur conclusion finale, les parlementaires français émettaient des
recommandations en terme de contrôle parlementaire sur les opérations
militaires extérieures (Opex) ou de réforme de la coopération avec les pays
africains. Au regard de l’évolution de la politique de la France en Afrique
depuis 1998, il apparaît que ces recommandations n’ont que très peu été
suivies d’effets.
Le Parlement n’est toujours pas associé à la décision d’engager des troupes
françaises à l’étranger qui reste du domaine « réservé » du Président
de la République, ni à la signature d’accord de défense qui lient pourtant
la France à plusieurspays africains.
L’exemple de l’engagement de la France au Rwanda doit permettre de tirer
des enseignements sur la nécessité d’instaurer un véritable contrôle
parlementaire sur la politique étrangère de la France.
Intervenants :
Pierre Brana, ancien député, co-rapporteur de la Mission d’information
parlementaire de 1998, secrétaire de la Commission des Affaires étrangères
et rapporteur du budget des affaires étrangères
17h30 à 18h30 Conférence de presse
Avec le soutien de : la Fédération Internationale des Ligues
des Droits de l’Homme (FIDH), leMouvement contre le Racisme
et pour l’Amitié entre les peuples (MRAP), le Collectif des Parties
Civiles pour le Rwanda (CPCR), le Cedetim, l’Association Internationale
de Recherche surles Crimes contre l’Humanité et les Génocides (AIRCRIGE),
Agir Ensemble pour les droits de l’homme,
Observatoire des armements/CDRPC, Action des Chrétiens contre
la torture (ACAT), Mémorial 98, l’Association DELTA France Solidarité
pour le Dialogue Interculturel, et Peuples Solidaires.
Association Survie. 210, rue St Martin 75003 Paris.
Tél. : 01 44 61 03 25. contact@survie.org
