L’agence de presse anglo-saxonne Associated Presse a publié l’information selon laquelle la cour d’appel de Paris a ordonné mercredi la remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha (Tanzanie) du Rwandais Dominique Ntawukuriryayo, accusé d’avoir participé au génocide de 1994.
Ses avocats ont annoncé leur intention de former un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Ce pourvoi est suspensif.
Par ailleurs, la chambre de l’instruction examinera mercredi prochain la demande de remise en liberté de M. Ntawukuriryayo. La première avait été rejetée.
M. Ntawukuriryayo a été arrêté le 16 octobre à Carcassonne en vertu d’un mandat d’arrêt et de remise émis le 21 septembre 2006 par le TPIR qui l’accuse de génocide et de crimes contre l’humanité.
“En raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994″, est-il écrit dans l’acte d’accusation du TPIR.
M. Ntawukuriryayo, né en 1942, est arrivé en 1999 en France, où il était en situation régulière.
“C’est une décision qui nous parait tout à fait logique. On sait pertinemment que le TPIR ne pourra le juger. Il sera remis soit au Rwanda soit à la France puisqu’une plainte a été déposée”, a déclaré Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
En avril 2006, 32 ressortissants rwandais ont déposé plainte à Carcassonne contre Dominique Ntawukuriryayo. Quatre mois plus tard, une ordonnance d’incompétence était rendue, les services de police ne trouvant pas le domicile carcassonnais de l’ancien sous-préfet, où il a pourtant été arrêté le 16 octobre en vertu du mandat d’arrêt du TPIR.
Une nouvelle plainte a été déposée le 30 octobre par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et par les 32 ressortissants rwandais devant la doyenne des juges d’instruction à Paris.
