France – Rwanda – enquête – génocide
13/12/2007 13:40 AFP
Génocide rwandais: des avocats demandent un pôle d’enquête spécialisé
Les avocats d’ONG parties civiles dans des procédures visant en France des Rwandais présumés génocidaires ont réclamé jeudi à Paris la création d’un pôle d’instruction spécialisé pour faire avancer ces dossiers. “Il faut que toutes les affaires soient regroupées dans les mains des mêmes juges d’instruction qui s’occupent à temps plein de ces affaires, c’est un impératif”, a plaidé Me Michel Tubiana, avocat de la Ligue des droits de l’Homme, lors d’une conférence de presse. “Nous attendons de la Chancellerie, comme du gouvernement, qu’ils décident la constitution d’un pôle de juges chargés de lutter contre les crimes internationaux”, a de son côté estimé Me William Bourdon, avocat de l’organisation non gouvernementale Survie, rappelant que de tels pôles existent déjà en matière financière et de santé publique. La Belgique, les Pays-Bas et la Suède disposent de tels services spécialisés. “Ce n’est pas un problème technique ou administratif, c’est un problème politique”, a-t-il ajouté. Pour Me Michel Laval, avocat du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), “pour que ces dossiers avancent, il faut qu’il y ait la volonté de les faire avancer au plus haut niveau de l’Etat”. Une demi-douzaine de Rwandais sont visés par une instruction judiciaire en France pour leur participation présumée au génocide qui a fait selon l’Onu environ 800.000 morts entre avril et juillet 1994. La plupart de ces instructions en France sont menées à Paris par Fabienne Pous ou Michèle Ganascia, mais les deux juges ne sont pas à temps plein sur ces dossiers, regrettent les avocats. Une enquête ouverte en 1995 visant un prêtre, Wenceslas Munyeshyaka, est toujours en cours et a valu à la France d’être condamnée en 2004 par la Cour européenne des droits de l’homme pour la lenteur de sa justice. Après le dessaisissement du Tribunal pénal international pour le Rwanda au profit de la France pour juger deux génocidaires présumés, dont M. Munyeshyaka, Paris n’a, selon Me Tubiana, “plus aucun alibi à faire valoir pour ne pas mettre en oeuvre une politique judiciaire visant à juger ces affaires”. “.
