France – Rwanda – enquête – génocide 12/12/2007 19:48 AFP
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a examiné mercredi une première demande d’extradition émanant de la justice rwandaise et visant un Franco-Rwandais recherché pour génocide par Kigali.
Le parquet général a demandé que le Rwanda apporte des précisions sur cette demande.
Cet homme, Isaac Kamali, 58 ans, est un ancien entrepreneur de la région de Gitarama (sud du Rwanda) réfugié en France après le génocide au Rwanda de 1994. Professeur de mathématiques installé à Béziers et naturalisé français en 2002, il a été condamné à mort en mars 2003 par un tribunal rwandais pour sept chefs d’accusation, dont ceux de génocide et de crimes contre l’humanité.
Visé par un mandat d’arrêt international depuis octobre 2004, il n’a pas été inquiété en France jusqu’en juin 2007: alors qu’il se rendait à New York, M. Kamali a été refoulé par les autorités américaines en vertu de ce mandat d’arrêt et remis aux autorités françaises qui doivent maintenant décider de l’extrader ou non.
Mercredi, l’avocat général Jean-Charles Lecompte a souhaité que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris demande un supplément d’information avant de se prononcer.
La demande d’extradition formulée par Kigali ne “correspond pas aux canons, aux critères habituels d’un Etat qui souhaite bénéficier de la coopération d’autres Etats”, a-t-il expliqué, précisant notamment que le mandat d’arrêt “n’avait pas été traduit en français”.
Isaac Kamali est notamment accusé par le Rwanda d’avoir lui-même participé au génocide et supervisé les massacres commis par les milices interahamwe pendant le printemps 1994.
Il n’est pas visé par une enquête en France ni poursuivi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Pour l’avocat de M. Kamali, Me Jean-Marie Biju-Duval, même si la peine de mort a été abolie au Rwanda en février 2007, “cette demande d’extradition émane d’un pays qui n’est pas un Etat de droit”.
Le statut de réfugié politique qu’a eu son client en France avant d’être naturalisé “interdit définitivement toute extradition vers le pays persécuteur”, a-t-il ajouté.
La cour a mis sa décision en délibéré au 6 février.
