AP | 20.02.2008 | 15:47
La cour d’appel de Paris a ordonné mercredi la remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de Dominique Ntawukuriryayo, accusé d’avoir participé au génocide de 1994 et incarcéré depuis son arrestation le 16 octobre à Carcassonne (Aude).
Ses avocats ont annoncé leur intention de déposer un pourvoi en cassation. Le 16 janvier, la Cour de cassation avait annulé, pour vice de forme, la remise au TPIR de M. Ntawukuriryayo, décidée le 14 novembre par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Le dossier avait été renvoyé devant une autre formation de la chambre de l’instruction.
Dominique Ntawukuriryayo a été interpellé en France en vertu d’un mandat d’arrêt et de remise émis le 21 septembre 2007 par le TPIR qui l’accuse de génocide et de crimes contre l’humanité.
“En raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994″, est-il écrit dans l’acte d’accusation du TPIR. Né en 1942, il est arrivé en France en 1999 où il bénéficiait d’un titre de séjour régulier.
Par ailleurs, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a pris acte mercredi que la demande de transfert au TPIR de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta était devenue sans objet. En effet, le 20 novembre, la juridiction internationale, qui réclamait les deux hommes, s’est dessaisie au profit de la justice française.
MM. Munyeshyaka et Bucyibaruta sont mis en examen en France pour génocide et crime contre l’humanité depuis 1995 pour le premier et 2000 pour le second.
La même chambre de l’instruction a renvoyé au 21 mai l’examen de la première demande d’extradition formulée par le Rwanda à l’encontre d’un génocidaire présumé, Isaac Kamali. Les magistrats demandent aux autorités judiciaires rwandaises de leur fournir plus de précisions sur les faits imputés à M. Kamali, accusé de génocide et de crime contre l’humanité dans la région de Gitarama. Ils veulent savoir également s’il sera jugé par une juridiction pénale ou une gacaca, juridiction traditionnelle qui examine certains crimes ayant trait au génocide.
Enfin, la chambre de l’instruction souhaite que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) indique si M. Kamali bénéficie toujours de son statut de réfugié, qui lui a été octroyé à son arrivée en France, alors qu’il a été naturalisé français en 2000. AP
