ANNECY (AFP) — Le porte-parole du parquet général du Rwanda, Jean Bosco Mutangana, a salué mercredi l’arrestation en France d’un ressortissant rwandais accusé par Kigali d’avoir participé au génocide rwandais, et appelé la justice française à extrader le suspect.
Clavere Kamana a été interpellé mardi à Annecy, dans les Alpes françaises, et placé en détention, sur la base d’un mandat d’arrêt international émis par le procureur général de Kigali pour des faits de “génocide et de complicité de génocide”, commis entre octobre 1990 et décembre 1994, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
M. Kamana se trouvait en France en situation régulière, selon la même source.
“Cette arrestation donne confiance dans le fait que même d’autres présumés génocidaires en quête d’asile en Occident ne tarderont pas à être appréhendés”, a déclaré à l’AFP à Kigali M. Mutangana.
“Il était sous le coup d’un mandat d’arrêt de la justice rwandaise”, a-t-il poursuivi, précisant que M. Kamana figurait sur la liste de quelque 96 principaux planificateurs du génocide recherchés par la justice rwandaise.
“Nous demandons aux autorités judiciaires françaises d’extrader tous les présumés génocidaires recherchés par le Rwanda dans ce pays” (la France), a ajouté M. Mutangana.
Clavere Kamana, né en 1940, a été placé en détention et devrait être déféré dans “les sept jours” devant le procureur général de Chambéry, ville proche d’Annecy, qui doit lui présenter les motifs de son arrestation et lui soumettre la demande d’extradition.
Il doit ensuite comparaître devant la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Chambéry, laquelle émettra un “avis” sur son extradition, susceptible de recours devant la Cour de cassation.
Par ailleurs, un ancien sous-préfet rwandais recherché pour génocide, Dominique Ntawukuriryayo, a déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Paris de le remettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le pourvoi contre cette extradition vers le TPIR a été déposé jeudi, a indiqué à l’AFP son avocat Me Thierry Massis. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire doit maintenant statuer dans les deux mois.
Pour Me Massis, en extradant Dominique Ntawukuriyayo vers le TPIR, il ne “s’agit pas d’un transfert au Tribunal d’Arusha mais plutôt d’un transfert à Kigali” capitale du Rwanda.
L’avocat craint en effet que le TPIR, qui doit avoir achevé ses procès en première instance avant la fin de l’année, n’ait pas le temps de le juger et le remette aux autorités rwandaises.
Or il n’y a selon lui “aucune assurance” qu’il bénéficie d’un procès équitable au Rwanda, dirigé par l’ancienne rébellion.
La Cour de cassation avait déjà cassé le 16 janvier un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel prévoyant la remise de l’ancien sous-préfet au TPIR pour vice de forme.
L’affaire a été renvoyée devant la chambre de l’instruction qui a décidé à nouveau le 20 février de le remettre au tribunal d’Arusha.
M. Ntawukuriryayo est recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte d’accusation du 10 juin 2005, commis des actes de “génocide, complicité de génocide et d’incitation directe et publique au génocide” entre le 6 avril et le 17 juillet 1994. Il conteste les faits.
Il est notamment accusé d’avoir aidé et encouragé le massacre qui a eu lieu sur la colline de Kabuye, où des milliers de Tutsis s’étaient réfugiés à sa demande avant d’être massacrés.
Enfin, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a versé une indemnité de 2.000 dollars à un ex-ministre rwandais, acquitté après huit ans de prison et dont les droits avaient été violés par le tribunal en début de détention, a indiqué mercredi le TPIR.
A l’issue d’une longue procédure, l’ancien ministre de l’Enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, “a été effectivement payé”, a indiqué le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, sans préciser la date du versement.
Arrêté en Namibie le 21 octobre 1998 et transféré au centre de détention du TPIR à Arusha (Tanzanie) deux jours plus tard, cet ancien ministre, poursuivi pour son implication présumée dans le génocide de 1994, était resté sans avocat les premiers mois de sa détention, alors que le greffe du tribunal avait l’obligation de lui garantir l’assistance judiciaire.
En acquittant l’ex-ministre le 20 septembre 2006, les juges avaient indiqué qu’il avait la latitude de demander réparation pour cette violation de ses droits.
M. Rwamakuba avait alors déposé une requête et obtenu une décision obligeant le greffe à lui verser 2.000 dollars.
Les juges avaient néanmoins rejeté ses prétentions à une réparation pour avoir été détenu à tort pendant près de 8 ans.
Le greffe avait fait appel, affirmant que ni le statut du TPIR ni son budget ne prévoyaient ce genre de réparation.
Après le rejet de son appel, le 13 septembre 2007, le greffe – qui craignait que ce précédent n’ouvre la voie à d’autres requêtes similiaires – avait traîné les pieds pour effectuer le paiement, arguant qu’il devait d’abord consulter le secrétariat général des Nations unies.
Depuis son acquittement, M. Rwamakuba, qui refuse pour l’instant de rentrer au Rwanda, vit dans une résidence “sécurisée” à Arusha, l’administration du TPIR n’étant pas encore parvenue à lui trouver un pays d’accueil.
Le TPIR est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide, qui a fait d’avril à juillet 1994 environ 800.000 morts, selon l’ONU, essentiellement des membres de la minorité tutsie et des Hutus modérés.
Il a prononcé à ce jour 30 condamnations et cinq acquittements.
