Accord Kigali-ONU autorisant l’incarcération au Rwanda de condamnés du TPIR

Le gouvernement rwandais et les Nations unies ont signé mardi à Kigali un accord en vertu duquel des condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pourraient purger leurs peines dans des prisons rwandaises. L’accord a été signé par le chef de la diplomatie rwandaise Charles Murigande et le greffier en chef du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng, a rapporté à l’AFP Robert Masozera, chargé de la communication au ministère rwandais des Affaires étrangères. “La signature (de cet accord) aujourd’hui est une étape importante dans la coopération entre le TPIR et le Rwanda”, a souligné M. Dieng. “Après que nous ayons reconnu que le Rwanda possède désormais des établissements pénitentiaires respectant les normes internationales, cet accord est la dernière pierre de l’édifice juridique qui qualifie le Rwanda comme un des pays pouvant être considérés comme approprié pour l’exécution de la peine de condamnés du TPIR”, a-t-il précisé. Le Rwanda a construit dans le centre du pays une prison qui, selon des responsables du TPIR l’ayant visitée, répond aux normes internationales de détention. Dans une lettre de protestation adressée au président du TPIR, 30 des 56 détenus abrités par le tribunal ont estimé que cet accord visait “à les livrer à une mort certaine ou, tout au moins, à des traitements inhumains et dégradants et à la torture”. “Nous sommes victimes d’un grand complot visant à nous faire disparaître pour mieux asseoir le pouvoir du FPR”, indique le texte, accusant le TPIR de servir “d’instrument de ce complot ourdi par les dirigeants du FPR avec le soutien de certaines grandes puissances”. Le Front patriotique rwandais (FPR), au pouvoir actuellement à Kigali, est issu de l’ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994. Environ 800.000 personnes, selon l’ONU, essentiellement parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés, ont été tuées dans le génocide d’avril à juillet 1994, planifié et mis à exécution par les extrémistes hutus. De son côté, Me Gilles Saint Laurent, avocat principal de l’ancien chef d’état-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu, a jugé que cet accord avait “l’apparence d’un pacte de mise à mort”. Ces détenus ont annoncé qu’ils entameraient une grève de la faim à partir de mardi. Il était cependant impossible mardi de déterminer si elle était suivie ou non. Sept pays (Mali, Bénin, Swaziland, France, Suède, Italie et Rwanda) ont signé cet accord avec les Nations unies les autorisant à accueillir des condamnés du TPIR. Actuellement, six condamnés purgent leur peine au Mali et un en Italie. Le président du TPIR est le seul à pouvoir décider dans quel pays un condamné va purger sa peine, en fonction de sa situation personnelle. Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide rwandais. Il a, à ce jour, prononcé 30 condamnations et cinq acquittements. Sur la cinquantaine de personnes détenues par le TPIR à Arusha, 17 sont des condamnés définitifs attendant d’être transférés de la Tanzanie vers d’autres pays.